Conseils sur le droit des marchés financiers, le droit des sociétés et le droit de l'immigration

Droit des marchés financiers

Le terme marché financier désigne l'ensemble des marchés sur lesquels s'effectuent les transactions et les échanges de capitaux et d'instruments financiers et où sont fournis les services associés. Le droit des marchés financiers englobe ainsi les bases légales dans les domaines du marché monétaire, du marché du crédit, du marché des changes, du négoce de titres, des bourses et des banques ainsi que des autres institutions de l'infrastructure des marchés financiers, de la gestion de fortune ainsi que les prescriptions relatives à la réglementation et à la surveillance de ces marchés et institutions et à la lutte contre le blanchiment d'argent. En outre, il convient de mentionner les décrets d'autorégulation des prestataires de services financiers eux-mêmes.

Les conseils en matière de droit des marchés financiers couvrent les questions réglementaires liées à ces domaines du droit. Cela inclut la représentation juridique des prestataires de services financiers tels que les banques, les entreprises d'investissement, les gestionnaires d'actifs et les opérateurs d'infrastructure dans leurs contacts avec l'autorité de surveillance et les organismes d'autorégulation.

Loi sur le blanchiment d'argent

Tous les prestataires de services financiers réglementés et tous les autres intermédiaires financiers non soumis à une surveillance prudentielle doivent se conformer aux diverses obligations prévues par la loi sur le blanchiment d'argent.

Les règles de lutte contre le blanchiment d'argent sont devenues de plus en plus complexes. Une mise en œuvre correcte et formellement juste implique des efforts et nécessite des ressources. Ce défi n'est pas facile à relever, en particulier pour les petites entreprises actives dans la gestion d'actifs. Un soutien sous forme de conseils ou la prise en charge de fonctions spécifiques (bureau spécialisé de lutte contre le blanchiment d'argent) conformément à la loi sur le blanchiment d'argent peuvent apporter un soulagement. Cependant, même les grandes entreprises de services financiers sont de plus en plus confrontées à des questions complexes sur ce sujet, dont les réponses peuvent bénéficier d'un soutien externe.

L'expérience en matière de supervision et de législation dans le domaine des devoirs de diligence et du système de communication, mais aussi dans les questions entourant l'assujettissement d'une activité à la loi anti-blanchiment, sont d'un immense avantage pour pouvoir classer correctement les cas d'application spécifiques.

Les cours de formation qui sont dotés d'un grand nombre de références pratiques, d'une manière adaptée au groupe cible et au sujet traité, peuvent apporter une valeur ajoutée décisive.

Procédures d’autorisation et d'affiliation

Pour l'exploitation des entreprises actives sur le marché financier réglementé, des autorisations sont requises de la part de l'autorité de surveillance, en Suisse la FINMA ; dans le domaine de la loi sur le blanchiment d'argent, l'affiliation à un organisme d'autorégulation (OAR) est requise. Les gestionnaires de fortune doivent adhérer à des organisations de surveillance. Les exigences en matière d'autorisation sont définies dans les lois de surveillance, par exemple la loi sur les banques, la loi sur les institutions financières, la loi sur les organismes de placement collectif ou la loi sur les infrastructures financières et la loi sur la lutte contre le blanchiment d'argent. Ils diffèrent selon le type de licence. Par exemple, les conditions d'autorisation pour l'exploitation d'une banque ou d'une bourse sont considérablement plus élevées et plus complexes que pour l'autorisation en tant que gestionnaire de fortune ou l'affiliation d'un intermédiaire financier du secteur dit parabancaire à un OAR. L'expertise et l'expérience facilitent la préparation et la compilation de la demande et des pièces jointes telles que la documentation des organes, les règlements, l'organisation et l'infrastructure, le plan d'affaires et les budgets.

Avec l'entrée en vigueur des nouvelles lois sur les marchés financiers (loi sur les établissements financiers LEFin et loi sur les services financiers LSFin), les gestionnaires de fortune sont également soumis à une obligation d'autorisation et de surveillance depuis début 2020. Pour ces prestataires de services financiers, qui sont désormais confrontés à des exigences réglementaires complexes, des conseils et un soutien peuvent faciliter le processus d'octroi d’autorisations.

Conformité et gestion des risques

La fonction de conformité et de gestion des risques est une exigence réglementaire pour toutes les institutions financières réglementées, c'est-à-dire les banques, les maisons de titre, les directions de fonds et les gestionnaires de fortune, et il est donc important qu'elle soit gérée avec expertise et fonctionne correctement. Les exigences réglementaires relatives à ces fonctions sont conçues pour garantir cela et leur mise en œuvre n'est pas seulement une obligation légale mais aussi une opportunité d'établir une conformité efficace et d'identifier et de traiter correctement les risques. La connaissance et l'expertise des exigences réglementaires sur ces sujets en sont les bases nécessaires.

Droit des sociétés

Des connaissances spécialisées fondées sur une expérience pratique permettent de limiter les risques juridiques dans le cadre des questions de droit des sociétés. Une coopération étroite avec une société spécialisée dans les services aux entreprises permet d'offrir aux entreprises et à leurs investisseurs des services rentables et efficaces.

Droit des étrangers

Les questions de droit des étrangers sont complexes et la pratique des autorités est difficile à appréhender. Les conseils fondés sur des connaissances spécialisées ont un impact qui ne doit pas être sous-estimé.

Autres domaines du droit

Pour des conseils et assistances juridiques dans d'autres domaines du droit, il est fait référence aux services d'Advokatur Aellen, Marcel Aellen ; cf. www.advokatur-aellen.ch.